ETAPES DU PROCESSUS D’ACCREDITATION

CALENDRIER

1.      Les étapes montrées dans le diagramme ci-dessus fournissent un aperçu du processus d’accréditation. Ceci est fourni à titre indicatif, et certains points peuvent être omis ou modifiés selon les circonstances.2.      Le calendrier d’exécution des tâches énumérées sera décidé conjointement par la SATS et le demandeur.3.  Le temps nécessaire à l’obtention de l’accréditation dépendra de plusieurs facteurs, notamment: du niveau de préparation de l’établissement au moment de la demande; de l’importance des besoins de formation et d’assistance technique requis; de la disponibilité des évaluateurs et des éducateurs de la SATS et de la disponibilité du financement.

CONDITIONS GENERALES D’ACCREDITATION

  1. La langue officielle du programme d’accréditation par Etapes de la SATS est l’anglais, et bien que les documents puissent être traduits en français et en portugais, et les évaluations effectuées dans ces langues, en cas de différend, la version anglaise de tout document de la SATS est la référence.
  2. Deux comités de la SATS supervisent l’administration du programme d’accréditation par Etapes:
    1. Le Comité des normes de la SATS, qui établit les normes de la SATS, veille à ce qu’elles soient tenues à jour et règle les demandes de dérogation qui peuvent être demandées par un établissement pendant le processus d’évaluation.
    2. Le comité d’accréditation de la SATS, qui supervise la procédure suivie pour chaque évaluation, examine les conclusions et recommande au conseil d’administration de la SATS si la certification ou l’accréditation peut ou non être conférée à un établissement.
  3. Un établissement accrédité ou ayant demandé une accréditation a les responsabilités suivantes en ce qui concerne ce programme:
  • Correspondre avec la SATS à travers un personnel qui a l’autorité appropriée pour gérer la correspondance et traiter rapidement toute la correspondance et les demandes de la SATS.
  • Demander une dérogation à une norme d’accréditation, si cela est nécessaire. (Une variante est une méthode ou une approche de rechange qui s’écarte de la norme, mais répond à l’intention des normes de la SATS, et n’augmente pas les risques pour la sécurité des donneurs et / ou des transfusés.)
  • Mettre en œuvre les actions correctives convenues résultant des non-conformités dans le délai imparti.
  • Informer la SATS de tout changement sur l’organigramme, en ce qui concerne les employés clés au sein de l’organisation.

BUDGET ET CONTRAT

  1. La SATS développera et partagera avec l’établissement un budget pour toutes les étapes de l’évaluation.
  2. La SATS partagera avec l’établissement les rôles et les responsabilités provisoires de toutes les parties impliquées dans le processus.
  3. L’établissement et la SATS accepteront le budget et les responsabilités en signant un contrat formel.

PRINCIPE DE LA CONDUITE DE L’EVALUATION

La SATS suit six principes qui sont fondamentaux pour faire d’une évaluation un outil efficace pour soutenir les politiques de gestion à travers la fourniture d’informations qui peuvent être utilisées pour l’amélioration continue. Ces principes sont:

  • L’Intégrité

Les évaluateurs, les éducateurs et les autres personnes impliquées dans le programme d’accréditation doivent exercer leurs fonctions de manière compétente, honnête, diligente et responsable, conformément aux exigences légales applicables. Les devoirs devraient être faits de manière non biaisée et impartiale, et les cadeaux ou autres incitations qui pourraient influencer leur jugement ne devraient jamais être acceptés.

  • La Bonne présentation

       Les constatations, les conclusions et les rapports devraient refléter de façon juste et précise les activités évaluées.

  • Le Professionnalisme

       Les évaluateurs et les éducateurs ont la responsabilité d’agir avec toute la diligence voulue, conformément à      la confiance que le client a placée en eux.

  • Confidentialité

       Les évaluateurs et les éducateurs peuvent avoir accès à des informations sensibles lors d’une évaluation. Ils ne doivent jamais divulguer ou discuter de ces informations avec un tiers, ni utiliser ces informations à des fins personnelles.

  • L’Indépendance

       Les évaluateurs et les éducateurs devraient être indépendants de l’activité qu’ils évaluent et ne devraient pas avoir de conflits d’intérêts avec l’établissement évalué. Tous les constats et tous les rapports doivent être fondés uniquement sur les éléments de preuve collectés au cours de l’évaluation et ne doivent pas être influencés par des opinions préconçues ou personnelles.

  • L’Approche fondée sur des preuves

       En raison du temps et d’autres contraintes, les évaluations sont généralement basées sur des échantillons de l’information disponible, mais il est important que l’utilisation appropriée de l’échantillonnage soit faite, et que la preuve soit vérifiable.

Pour toute information, veuillez contacter le bureau de gestion de la SATS: info@afsbt.org

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